Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 10e séance

C 266

C 266
En date du 20 mars, l'Association suisse des sages-femmes nous fait part de ses observations sur le rapport du Conseil d'Etat relatif à la pétition 1032 (conflit à l'école Le Bon Secours). ( )  C266

Cette lettre sera évoquée au point 64 de notre ordre du jour.

Rappel de correspondances concernant les points non traités à la séance de février :

En date du 10 février 1995 : courrier du personnel du service des autos et de la navigation. Les points 17 à 19 de l'ordre du jour : PL 7209, PL 7213 et la M 967 sont renvoyés à la commission judiciaire.

Le 19 février 1995, l'Association des transports et environnement nous a adressé une correspondance qui concerne le point 40 de l'ordre du jour (PL 7124).

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: