Séance du
jeudi 23 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
10e
séance
C 265
C 265
Par sa missive du 13 mars, M. Hermann Jenni,
ancien député, nous fait part de ses remarques concernant
l'application de la loi sur les droits politiques (PL 6986).
( ) C265
Cette lettre a été renvoyée au Conseil d'Etat et à la commission des droits politiques.