Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

M. John Dupraz (R). Mon interpellation s'adresse à M. Haegi, s'agissant du service des votations/élections.

Dernièrement, un nouveau système de votations a été mis en place avec la carte de vote, et on peut dire que ce système donne globalement satisfaction, car il est moderne et très pratique.

Cependant, me rendant régulièrement au dépouillement des opérations de vote dans ma commune, j'ai pu constater, à mon grand étonnement, que les enveloppes des votes anticipés portaient le numéro du local de vote. Cela signifie que les enveloppes portent un signe distinctif par rapport aux électeurs et citoyens qui votent dans leur commune.

Ma question est donc la suivante : le secret du vote est-il bien garanti ?

Ou bien toutes les enveloppes, pour des raisons pratiques, portent le numéro du local de vote, ou bien il n'y a pas de signe distinctif sur les enveloppes.

La présidente. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 47 ter.