Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 10^e séance

M. René Longet (S). Cette interpellation s'adresse à M. Ramseyer, s'agissant d'un problème qui a été évoqué tout récemment dans la presse. Il s'agit d'un requérant d'origine syrienne qui aurait été conduit au consulat de son pays, puis renvoyé en Grèce, d'où il risquait très fortement d'être extradé pour être renvoyé en Syrie. Plusieurs articles de presse, notamment «Le Courrier», citaient la Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile, qui s'inquiétait beaucoup de cette pratique. Monsieur Ramseyer, vous serez d'accord avec moi que la Syrie ne compte certainement pas parmi les pays du monde les plus démocratiques et les plus tolérants à l'égard des droits de l'homme ! Nous devons donc être très prudents pour ne pas exposer des requérants à devoir rentrer dans ce pays.

Le requérant en question risque cinq ans de prison dans son pays pour s'être soustrait au service militaire. Nous savons bien que la Syrie est engagée dans des opérations militaires, et l'idée de la motivation politique saute assez vite aux yeux.

Monsieur Ramseyer, j'aimerais connaître la situation de votre point de vue et les explications que vous pouvez me donner.

La présidente. La réponse à cette interpellation urgente aura lieu au point 27 ter.