Séance du
jeudi 23 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
10e
séance
E 767
E 767
11. Election d'un vice-président ou d'une
vice-présidente du Tribunal des conflits, en remplacement de
M. Pierre Martin-Achard, élu président de ce
Tribunal. (Entrée en fonctions : 1er mai 1995).
( )E767
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre de Preux, présentée par le parti démocrate-chrétien.
M. Pierre de Preux est élu tacitement.