Séance du
jeudi 23 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
10e
séance
E 765
E 765
10. Election d'un substitut ou d'une substitute du
procureur général, en remplacement de M. Stéphane
Esposito, élu juge d'instruction. (Entrée en
fonctions : 1er juillet 1995). ( )E765
La présidente. Aucune candidature ne nous étant parvenue, cette élection est donc reportée à la séance d'avril.