Séance du
jeudi 23 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
10e
séance
E 764
E 764
9. Election d'un juge ou d'une juge à la Cour de
justice, en remplacement de M. Dominique Martin-Achard,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er juillet
1995). ( )E764
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Louis Crochet, présentée par le parti libéral.
M. Jean-Louis Crochet est élu tacitement.