Séance du
jeudi 23 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
10e
séance
M 991
M 991
de Mmes et MM. Liliane Johner (AG), Gilles Godinat
(AG), Laurent Moutinot (S), Maria Roth-Bernasconi (S), Andreas
Saurer (E), Fabienne Bugnon (E), Claude Blanc (DC) et
Bénédict Fontanet (DC) concernant la réintroduction
du contrôle de vote avec les registres électoraux.
( ) M991
Elle sera débattue au point 13 bis de notre ordre du jour.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellation suivantes sont parvenues à la présidence :