Séance du vendredi 17 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 7^e séance

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 que les mesures de prévention sont d'autant plus efficaces qu'elles sont précoces;

 que le lien entre toxicomanie et enfance maltraitée est reconnu par les milieux spécialisés;

 que l'intérêt de l'enfant est prépondérant,

invite le Conseil d'Etat

à étudier avec les instances concernées (maternité, cliniques privées, école «Bon Secours», Sascom, etc.) comment renforcer les procédures existantes ou comment en instaurer de nouvelles pour permettre ou faciliter un premier contact entre parturientes et personnel qualifié pour apporter un soutien à la famille.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La naissance d'un enfant amène beaucoup de changements dans une (nouvelle) famille. Pères et mères doivent revoir l'organisation quotidienne de leur vie pour l'adapter aux exigences rapidement changeantes de leur bébé. En plus, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les exigences personnelles, la relation du couple et les demandes d'attention pour le bébé.

Cette période de sollicitations continuelles peut dépasser les limites de résistance physique et psychique des parents et surtout de la mère. Il est dès lors important de pouvoir compter sur un encadrement social et médical fiable. En plus, il devrait être possible de s'appuyer sur des échanges entre parents vivant la même expérience.

Pour sa réflexion sur les éventuelles mesures préventives et curatives à prendre dans la lutte contre la toxicodépendance, un groupe de travail du parti radical genevois a auditionné des spécialistes de notre canton, qui, dans leur domaine, de près ou de loin, s'occupent de la prévention de cette maladie ou de l'aide aux toxicomanes.

Cette réflexion a amené le groupe de travail à rechercher les causes qui font que des jeunes ont des problèmes tels, que les seules issues envisageables soient la toxicodépendance ou le suicide. Ces causes sont bien entendu nombreuses, mais certaines remontent au plus jeune âge de l'enfant.

Le rapport de la commission mixte (canton de Genève) propose des mesures de prévention par une information ciblée sur la période charnière de l'adolescence pour mettre en garde cette jeune génération contre des méfaits de la drogue. Le rapport de la commission fédérale suggère quant à lui d'intégrer la prévention primaire «dans la réflexion sur les conditions de vie des jeunes dans le cadre d'une politique de la jeunesse autant que d'une politique de drogues».

Le groupe de travail radical propose une prévention fondamentale de manière ciblée dans un cadre précis. Partant de l'idée que l'enfant a des droits, notamment celui à l'aide de la société en général, l'action politique devrait avoir comme but la mise en place de moyens permettant l'apport de soutiens aux familles, dès la naissance des enfants. En effet, les premiers mois voire années de la vie d'un enfant sont déterminants pour assurer le passage à l'âge adulte, pour lui permettre de développer harmonieusement sa personnalité et apprendre à gérer conflits et difficultés.

Tout parent ou futur parent devrait donc avoir la possibilité, dans sa commune, de recevoir conseils et avis de personnes compétentes (pédiatre, psychologue, infirmière, ...) dont la formation devrait être complétée (relations humaines, prises de contact), afin de permettre un travail de groupe ainsi que la gestion d'un lieu de rencontres avec d'autres parents.

Nous suggérons, entre autres, l'étude des mesures suivantes :

 systématisation du premier contact entre service de santé et parturiente dans les jours suivant l'accouchement :

Une première visite à la clinique après l'accouchement, par exemple par une infirmière travaillant sur la commune, établirait le contact direct entre la famille et le «service de santé» communal et permettrait d'expliquer les possibilités de conseils et, éventuellement, l'orientation vers d'autres services compétents. D'autres visites, à domicile, pourraient être suggérées à cette occasion.

Ce mode de faire permettrait certainement, dans bien des cas, aux professionnels concernés de déceler assez tôt les situations ou les familles «à risques» afin de mettre en place des mesures d'encadrement adéquates.

 cours de préparation à l'accouchement:

Ces cours pourraient être mis à profit pour accentuer l'importance d'un réseau social en dehors du réseau du travail de la maman pour qu'elle ne se retrouve pas complètement isolée après l'accouchement, une fois rentrée à la maison.

 formation des soignants concernés:

Une approche adéquate des mamans et des familles (apprentissage à inclure aussi bien dans la formation initiale et la formation continue) permettra d'ouvrir le dialogue et de déceler les signes avant-coureurs de situations à risques.

Pour toutes les raisons évoquées, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de soutenir cette proposition.

Débat

Mme Elisabeth Häusermann (R). La proposition de motion que nous soumettons à votre approbation, aussi anodine soit-elle, représente une petite révolution.

En effet, dans le cadre de la lutte contre la toxicodépendance, le mot «prévention» a toute sa raison d'être. Or, la prévention, de nos jours, se rapporte en premier lieu, et pour parer au plus urgent, aux personnes directement concernées, c'est-à-dire aux adolescents. C'est à eux, aux jeunes entre 12 et 18 ans, pense-t-on, qu'il faut s'adresser avec informations et explications de tout genre pour éviter qu'ils s'exposent aux dangers des dépendances de toute drogue. Nous y incluons, bien sûr, le tabac et l'alcool.

Avec notre proposition, qui ne se veut pas du tout interventionniste, nous préconisons une prévention dans un cadre beaucoup plus large et à long terme. En effet, les problèmes de l'enfant ne se réduisent pas à des problèmes de drogue. Pour devenir un adulte responsable, tout enfant a besoin d'avoir, dès sa naissance, un entourage harmonieux, rassurant.

Je m'explique. Les premiers mois, voire années, de la vie d'un enfant, sont déterminants pour assurer le passage à l'âge adulte. C'est à ce moment que se prépare un développement harmonieux de la personnalité de l'adulte en devenir. C'est à ce moment-là que se prépare la gestion des conflits et des difficultés du futur adulte.

Dès lors, donnons-nous les moyens d'aider les parents d'aujourd'hui à remplir leur «profession» de parents en toute sérénité, pour des générations futures mieux à même d'affronter les défis de notre époque.

Admettez qu'il est plus facile de contacter quelqu'un que vous avez déjà vu, avec qui vous avez déjà discuté une première fois, pour lui poser des questions ou demander conseil. Admettez que, généralement, ceux qui ont le plus besoin d'aide ou de soutien sont aussi ceux qui n'osent pas s'adresser aux personnes compétentes. Systématiser un premier contact entre le service de santé de la commune et les parturientes ne veut en aucun cas dire «plus d'Etat» mais servira à établir un lien de confiance basé sur la relation personnelle. Nous laisserons à l'appréciation de la personne du service de santé et à la volonté de la «cliente» de gérer ce moment précieux ou précis. Il peut, suivant la disponibilité de l'une ou de l'autre, se restreindre à un simple bonjour et la transmission d'une carte de visite tout comme il peut s'étendre à une longue discussion sur toutes les attentes, mais aussi les craintes de cette nouvelle famille en devenir.

Toujours est-il que ce premier contact devra permettre à chaque maman de se souvenir, le cas échéant, d'un visage, d'une aide qui existe, pas très loin, dans sa commune. Il n'est certainement pas nécessaire d'attirer votre attention sur les affichettes alarmantes de nos quotidiens, qui dénoncent régulièrement la maltraitance de bébés ou de petits enfants, pour vous dire à quel point il est important de connaître une main tendue au bon moment, surtout en cas de crise, pour éviter des accidents de ce genre.

Ce petit service d'une visite en clinique peut facilement être organisé par les organes concernés déjà existants. Il n'engendrera pas de coûts supplémentaires mais peut, à nos yeux, prévenir beaucoup de malheur, et pour les familles, et pour les enfants concernés. De ce fait, ce sera, à plusieurs titres, une économie non négligeable.

Les coûts de la prise en charge médicale d'un toxicomane sont connus et certainement beaucoup plus grands que ceux occasionnés par les mesures proposées soit dans le cadre de cette motion, soit dans celui de l'autre motion issue des réflexions radicales sur la toxicodépendance, qui propose, quant à elle, un élargissement des cours d'éducation à la santé. Elle est toujours régie par le même souci, celui d'une prévention beaucoup plus large que celle préconisée de nos jours.

En même temps, ce petit service permettra de motiver encore plus les différents intervenants, puisque les contacts ne se feront pas uniquement dans des moments de crise, mais surtout, nous l'espérons, dans une ambiance positive, constructive.

Un dernier mot. A part les instances déjà évoquées dans l'invite de cette motion, nous pensons qu'il serait judicieux d'inclure aussi dans l'étude les expériences et constats du programme d'encadrement des jeunes femmes enceintes, mères, jeunes parents toxicomanes ou ex-toxicomanes faits par le service ambulatoire de la rue Verte des doctoresses Krokar et Delacoux. Nous espérons que vous pourrez souscrire à nos réflexions et vous prions donc de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Dans les coûts de la santé, devenus sujets à controverses, la part dévolue à la prévention est minime par rapport à celle dévolue au traitement. Au stade de développement médical où nous nous situons, les gains marginaux sont pourtant favorables à la prévention au sens large, c'est-à-dire aux conditions de vie et à l'environnement.

Puisque le rapport coût / efficacité est favorable aux politiques ou aux mesures de prévention, et que cet avantage se conjugue parfaitement avec l'intérêt particulier, on peut bien évidemment proposer une motion concernant un soutien à la famille. Il faut cependant tenir compte, comme les auteurs l'écrivent, de ce qui existe déjà. A ce propos, les auteurs sont bien en dessous de la réalité. Ils oublient notamment la pratique des pédiatres privés qui ont, pour certains, institué la consultation prénatale. Ils oublient aussi de mentionner l'Association des sages-femmes qui vient d'ouvrir à Genève une arcade tout en maintenant la possibilité d'appels téléphoniques à toute heure.

Or, l'Association des sages-femmes est l'exemple même, dans son accompagnement personnalisé des parturientes, de ce que peut être une action de prévention. En résumé, nous avons à Genève, comme dans beaucoup d'autres domaines, de nombreuses structures et de nombreux professionnels engagés dans l'action demandée par la motion. Ici, de nouveau, comme dans d'autres domaines, la question est plutôt de savoir si les informations y relatives sont à la disposition des uns comme des autres ou si, au contraire, les offres publique et privée ne rencontrent pas prioritairement les personnes les mieux à même de comprendre l'intérêt des démarches proposées au détriment de personnes moins favorisées. Dans ces conditions, proposer une systématisation du premier contact semble être une solution, mais alors là, attention ! Attention à ne pas confondre prévention et contrôle social ! Attention aussi à la solution simpliste ou au totalitarisme en matière de prévention !

Pour terminer, écrire que le lien est avéré entre toxicomanie et enfance maltraitée est une déduction que les parents de toxicomane, au milieu des souffrances qu'ils endurent, apprécieront plus ou moins. La psychiatrie à le petite semaine a déjà suffisamment attiré notre attention sur la responsabilité des parents à l'égard des troubles de leurs enfants. Comme si les auteurs, notamment médecins, ne savaient pas que l'être humain est légèrement plus complexe et qu'il est partenaire des relations qui le structurent. A cause de tous les défauts du texte, nous ne soutiendrons pas son renvoi au Conseil d'Etat, mais, étant donné le thème de la proposition et le caractère de proximité qu'il entend développer, nous ne nous opposerons pas à un renvoi en commission.

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Le métier de parents est un des métiers les plus difficiles. L'apprentissage de ce métier commence avec le début de la grossesse et finit lorsque l'enfant, devenu adulte, est capable de voler de ses propres ailes.

En lisant cette motion, nous avons eu un peu de peine à voir le lien entre les considérants et la mesure proposée. Prenons, dès lors, une chose après l'autre.

En premier lieu, on parle de l'encadrement des mères parturientes, c'est-à-dire des mères qui accouchent. C'est à ce moment privilégié que les premiers contacts se nouent entre le bébé et ses parents. La motion propose de faciliter un premier contact entre parturientes et personnel qualifié, et uniquement cette mesure-là. Mesdames et Messieurs les députés radicaux, cette possibilité existe déjà. Citons, par exemple, les soins à domicile, l'école des parents ou les cours de préparation à la naissance.

Il est grave que vous ayez oublié de mentionner les premières professionnelles concernées par cette problématique, je veux parler des sages-femmes.

Savez-vous qu'une association de sages-femmes à domicile existe et qu'elle a ouvert récemment une arcade d'informations et d'accompagnement des parents et de leurs nouveau-nés ? Savez-vous que sur cinq mille naissances à Genève, mille cinquante-huit ont été suivies avant, pendant ou après l'accouchement par des sages-femmes de cette association ? Est-ce un oubli voulu ou n'avez-vous pas étudié cette question à fond ? N'avez-vous aucune sage-femme au sein du parti radical ? On peut se le demander !

A notre avis, la réflexion concernant l'encadrement des jeunes parents et de leurs enfants doit mener un peu plus loin encore. En effet, il ne suffit pas de donner de bons conseils aux jeunes parents et ensuite croire que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pour le groupe socialiste, toutes les mesures possibles doivent être prises pour permettre aux mères et aux pères d'avoir le temps de faire connaissance avec leur enfant, de l'accompagner durant les premiers mois, primordiaux, de sa vie. Pour ce faire, les parents doivent être déchargés de soucis financiers. Il s'agit dès lors d'instaurer une assurance-maternité afin que les mères ayant une activité lucrative puissent réellement rester avec leur bébé durant quelques mois. Un congé parental doit également être créé permettant aux deux parents de nouer cette relation privilégiée, mais également difficile, avec leur bébé.

De plus, les employeurs devraient permettre aux jeunes parents de réduire leur temps de travail durant un certain laps de temps, si il ou elle le désire, tout en leur laissant la possibilité de continuer leur carrière professionnelle. Pères et mères doivent par ailleurs avoir la possibilité d'inclure dans leur cursus professionnel le temps qu'ils ou elles consacrent à l'éducation de leurs enfants. Des plans de carrière, les profils demandés par les entreprises pour leurs employés doivent prendre en considération les qualités acquises par l'éducation de leur enfant.

En dernier lieu, vous invoquez la prévention de la toxicodépendance qui aurait guidé vos réflexions par rapport à cette motion. A ce sujet, la motion est plutôt réductrice. D'accord, c'est un premier pas, mais il ne suffira jamais. A notre avis, cette question doit être incluse dans le débat qui a actuellement lieu au sein des deux commissions parlementaires.

A titre personnel, j'aimerais dire que nous pourrons proposer toutes les mesures que nous voudrons, tant que nous ne changerons pas notre mode de vie, que nous courrons derrière le profit et le fric et que nous ne développerons pas une meilleure écoute des uns et des autres, les jeunes auront de la peine à ne pas éprouver un malaise face à cette société qui ne leur inspire aucunement confiance ni sécurité. Notre groupe soutient les mesures de prévention prises par l'Etat, mais il aimerait que l'on n'oublie pas la réflexion générale sur notre mode de vie et les effets que celui-ci a sur nos enfants.

En conclusion, le groupe socialiste soutient le renvoi de cette motion en commission tout en suggérant d'y mettre un peu plus de substance. On pourra, par exemple, ajouter une invite qui demande au Conseil d'Etat de prendre clairement position en faveur de l'assurance-maternité et de transmettre le soutien de ce Grand Conseil aux Chambres fédérales. En effet, cela fait cinq cent nonante et un mois, ce qui correspond à soixante-cinq grossesses humaines, que nous attendons que l'article constitutionnel voté en 1945 soit mis en application !

M. Philippe Schaller (PDC). Mmes Roth-Bernasconi et Maulini-Dreyfus ont dit un peu de mal de cette motion. J'aimerais, pour ma part, la défendre. Elle a en tout cas le mérite de rappeler que le progrès que l'on peut obtenir des systèmes du service de santé viendra bien plus de l'amélioration, de la prévention et de la promotion de la santé que des systèmes et des structures de soins en général. Aussi, force est de constater que la prévention n'est aujourd'hui qu'une activité secondaire dans une politique fondée principalement sur la consommation de soins curatifs.

Dans un budget aujourd'hui limité, il faudra bien planifier et déterminer ce qui est prévention et promotion de la santé, les autres soins et en cela je vous remercie, Madame et Messieurs les motionnaires. L'autre mérite de cette motion est de soulever le lien existant entre fragilité familiale et individu membre de ce réseau, entre fragilité familiale et coûts sociaux et malheurs humains. Mais la bonne réponse, Madame et Messieurs les motionnaires, n'est pas d'intervenir et de mettre sous tutelle ces familles, comme vous le proposez. Il faut avoir une politique familiale respectant la liberté et la responsabilité des familles en leur accordant une meilleure chance d'accomplir leur fonction irremplaçable dans des conditions d'égale dignité.

C'est de là que viennent le problème de l'égalité des chances et le problème de la prévention au sein des familles. Il est bien d'essayer d'avoir une politique familiale volontariste contre la paupérisation et contre le chômage, une politique législative en faveur de la femme, une politique économique en faveur du travail à temps partiel de la femme. Il faudra en discuter - nous en discuterons au prochain point - et j'espère que vous serez d'accord avec notre proposition de motion sur le revenu minimum d'aide sociale pour les familles, parce que c'est là le véritable enjeu et c'est là que nous aurons une action de prévention majeure.

Quant aux liens que vous tissez entre les travaux de la commission mixte, la toxicomanie et votre motion, il est vrai qu'il y a un abîme que je ne saurais franchir. Je vous remercie, par ailleurs, de donner le petit coup de pouce à l'Association des sages-femmes. Comme cela a été dit, elles font déjà ce travail, il faut seulement qu'elles soient reconnues et financées pour cela. J'apprécie aussi l'importance que vous donnez aux centres sociaux, parce que je sais que certains des motionnaires ont combattu l'extension des soins à domicile et la mise en place de ces centres sociaux. Je vois qu'aujourd'hui vous êtes positifs par rapport à leur rôle dans la prévention. Finalement, cette proposition est intéressante, parce qu'elle nous paraît aller un petit peu plus loin. Mme Roth-Bernasconi a parlé de l'assurance-maternité, nous y tenons beaucoup et nous attendons de pouvoir étudier cette motion en commission.

M. Gilles Godinat (AdG). Je ne vais pas répéter les observations faites par mes préopinants. Pour l'essentiel, nous partageons ces observations. Notre groupe demande que la motion soit renvoyée en commission pour les raisons suivantes. D'une part, l'encadrement, notion principale dans la motion, pose un problème par rapport à la politique de prévention. Ce problème doit être débattu même si la prévention doit être une priorité en matière de politique de santé. Deuxième observation. L'initiative sur les soins à domicile, qui a donné lieu à la loi sur les soins à domicile, mettait l'accent sur la prévention dans les différentes structures que nous voulions coordonner. A mon avis, cette motion doit s'intégrer dans le débat général sur la politique de santé de notre canton en tenant compte des dispositions en place.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires sociales.