Séance du vendredi 17 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 7^e séance

E 763-1

4. Prestation de serment de M. Stéphane Esposito, élu juge d'instruction. ( ) E763-1

Mémorial 1995 : Election, 596.

M. Stéphane Esposito est assermenté. (Applaudissements.)

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :