Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

Par son courrier du 12.12.94, le CE nous adresse copie de sa réponse à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage concernant la protection des sites de reproduction de batraciens, suite à une procédure de consultation. ( )  C242