Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat.   M. Clerc a posé un certain nombre de questions. Je vais y répondre brièvement comme suit :

1) Y a-t-il eu respect des procédures nécessaires en matière de licenciement collectif ?

Une instruction a été ouverte, et nous n'avons pas encore les résultats de cette instruction. A ce stade, je ne peux dès lors pas vous dire si la procédure a été respectée. Il y avait des éléments de non-respect de la procédure, c'est pourquoi nous avons ouvert cette instruction.

2) Vous souhaitez avoir des renseignements sur le nombre de personnes qui seraient réengagées, respectivement le nombre d'emplois qui sont menacés.

A cet égard, je peux vous donner les informations suivantes. C'est une personne du groupe Jelmoli - et non pas de l'entreprise Fust - qui est responsable de la coordination dont l'objectif est que le maximum de personnes soient réengagées. A titre de point de comparaison, la personne en question qui s'occupe de la réorganisation de la société Torre, dans le cadre du nouveau groupe auquel elle appartient désormais, est la même que celle qui avait été chargée de régler la réorganisation du centre Grand Passage de Carouge. Cent emplois étaient en jeu, et un seul a été perdu ! C'est une personne efficace. L'objectif c'est que personne ne se retrouve au chômage dans cette opération de reprise de Torre par Fust. Pour cela, nous avons mis en place un groupe de travail avec des collaborateurs de l'office cantonal de l'emploi... (Le brouhaha est intense. L'orateur s'arrête de parler. La présidente fait sonner sa cloche.)

La présidente. Je suis navrée, Monsieur le conseiller d'Etat, ce brouhaha est inacceptable !

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Cela montre apparemment le crédit et l'intérêt que le Grand Conseil porte aux interpellations urgentes, mais cela n'est pas pour surprendre le gouvernement ! (Rires.)

Un groupe de travail a été mis en place sous l'égide de l'office cantonal de l'emploi, avec les responsables de l'entreprise et les partenaires sociaux qui sont évidemment partie prenante à ce groupe de travail. Actuellement, il y a environ cinquante emplois en jeu, qui sont discutés. L'objectif - je le répète - est de ne perdre aucun de ces emplois. Des négociations sont en cours qui portent également sur un plan social. Elles font l'objet de discussions dans le cadre du groupe de travail auquel j'ai fait allusion.

Des propositions ont d'ores et déjà été acceptées, mais il y a un désaccord syndical, non pas de la partie patronale ou de l'OCE, mais des deux syndicats entre eux. Vous avez comme partenaires syndicaux l'Association des commis de Genève et le SIT. Des propositions ont été acceptées par les commis et refusées par le SIT, qui, soit dit en passant, n'est d'ailleurs pas venu aux séances auxquelles il était convoqué. C'est la raison pour laquelle il est reconvoqué pour de nouvelles séances. Nous voulons vraiment que la discussion et le dialogue aient lieu. Le plan social qui est en discussion est ouvert, généreux. Je le répète encore une fois, l'objectif dans cette affaire est qu'aucun emploi ne soit perdu.

C ette interpellation urgente est close.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai trois communications à vous faire.

Nous reprendrons nos travaux à 21 h 15 avec le point 16 de l'ordre du jour. Je rappelle aux membres du Bureau et aux chefs de groupe qu'une réunion est prévue une demi-heure avant la reprise de la séance, soit à 20 h 45. A la suite de cette réunion du Bureau et des chefs de groupe, une communication sera faite à la presse sur la manière dont elle sera informée concernant le résultat de nos travaux.

A la suite d'une décision du Bureau, les rapports de majorité et de minorité vous seront distribués concernant le point 16. Je vous prie, Monsieur Vaucher, d'être particulièrement attentif, parce que cela vous concerne également ! Je vous rappelle que l'article 94 de la loi portant règlement du Grand Conseil spécifie ce qui suit : «Le huis clos oblige au secret toutes les personnes qui sont présentes dans la salle ou qui y sont astreintes.». Je vous rappelle également le serment ou la promesse des députés : «...de garder le secret dans tous les cas où il me sera enjoint par le Grand Conseil.». S'agissant d'une procédure de huis clos, il vous est donc enjoint de garder un strict secret de fonction !

Messieurs les huissiers, je vous prie de distribuer les enveloppes à chacun des députés.

La séance est levée à 19 h 35.