Séance du
jeudi 16 février 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
RD 236-1
RD 236-1
8. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil chargée d'examiner une
éventuelle incompatibilité de
Mme Marie-Françoise de Tassigny, appelée à
remplacer M. Dominique Belli, député
démissionnaire. ( -)RD236
Rapport de Mme Fabienne Bugnon (E), commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil
Mme Fabienne Bugnon (Ve), rapporteuse. C'est une commission des droits politiques et du règlement restreinte qui s'est réunie tout à l'heure, étant donné le délai de convocation. A ce jour, un certain nombre de personnes n'ont même pas reçu la convocation.
Nous nous sommes réunis pour étudier la candidature de Mme Marie-Françoise de Tassigny, née le 6 février 1947, originaire de Bulle. Sa profession principale est éducatrice et sa fonction actuelle est déléguée de la petite enfance à la Ville de Genève. Elle précise également que sa profession accessoire est mère de famille. La commission a estimé que la candidature de Mme Marie-Françoise de Tassigny était compatible.