Séance du
jeudi 16 février 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
IU 68
M. Pierre-Alain Champod (S). Mon interpellation concerne le fonctionnement du nouvel office cantonal de l'assurance-invalidité. Sans doute vous souvenez-vous qu'il y a quelques mois notre parlement a voté la restructuration des services s'occupant de l'assurance-invalidité conformément aux nouvelles dispositions de la législation fédérale en la matière.
Depuis le 1er janvier de cette année, le nouveau service est en fonction. Il regroupe en son sein l'ancien secrétariat de la commission AI et l'ancien office régional. De plus, certaines des tâches autrefois effectuées par les caisses de compensation le sont aujourd'hui par ce nouvel office cantonal.
Si l'on en croit les échos qui proviennent tant des services sociaux, des demandeurs de prestations que du personnel, ce nouvel office fonctionne mal. Les tâches des collaborateurs ont été profondément modifiées sans que le personnel reçoive une formation adaptée. De plus, les collaborateurs ont de la peine à retrouver les dossiers. Il faut rappeler que les gens qui sont en attente d'une rente AI ou de mesures de réadaptation sont des personnes gravement atteintes dans leur santé et qui, de plus, sont souvent dans une situation financière difficile.
Par conséquent, il n'est pas envisageable ni admissible qu'elles doivent souffrir du dysfonctionnement d'un service de l'Etat. Au contraire, ce service doit précisément les aider à se retrouver dans ce domaine complexe de la législation sur l'assurance-invalidité.
Ma question s'adresse au conseil d'Etat et, plus précisément, au conseiller d'Etat responsable du département de l'action sociale et de la santé. M. Segond peut-il nous dire les mesures qu'il entend prendre pour éviter que ce service connaisse des retards et des désordres administratifs comparables à ceux qui ont ébranlé l'OAPA voici quelques années et dont M. Segond a recollé les derniers morceaux au début de la précédente législature ? Je remercie d'avance le Conseil d'Etat pour sa réponse.
La présidente. La réponse du Conseil d'Etat figurera au point 20 bis.