Séance du
jeudi 16 février 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
E 763
E 763
14. Election d'un juge ou d'une juge d'instruction, en
remplacement de M. Jean Ruffieux, élu juge au Tribunal de
première instance et de police. (Entrée en
fonctions : 1er juillet 1995). ( )E763
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Esposito, présentée par le parti démocrate-chrétien. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Stéphane Esposito est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.