Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

Q 3533

de Mme Anne Chevalley (L) : Quel est le coût pour l'économie des lenteurs des procédures administratives ? ( ) Q3533

Elles seront transmises au Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous a transmis réponses aux questions écrites suivantes :