Séance du
jeudi 16 février 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
M 869
M 869
de Mmes et MM. Robert Baud, Maurice Giromini, Pierre
Meyll, Catherine Rapp-Jotterand, Erika Sutter-Pleines et Nicolas
Von der Weid concernant la dotation budgétaire du Centre
universitaire d'études d'écologie du travail (ECOTRA).
( ) M869
J'ai déposé cette motion avec quelques-uns de mes collègues. Etant le dernier rescapé de cette équipée, je vous prie de bien vouloir la retirer, puisqu'elle a été en partie remplacée par le projet de loi 7150 voté en décembre.
La présidente. Nous en prenons acte.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :