Séance du
jeudi 16 février 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
C 256
C 256
Par lettre du 14 février, le Cartel intersyndical
du personnel de l'Etat nous fait part de ses remarques concernant
le PL 7121 (modifications aux statuts de la CIA) et nous
demande de suspendre l'examen de ce projet de loi.
( )C256
Cette question sera étudiée au point 21 de notre ordre du jour.
M. Bernard Clerc. Je désire que cette lettre soit lue au moment où l'on traitera de ce point de l'ordre du jour.
La présidente. Il en sera fait ainsi.
Par ailleurs, nous avons reçu les pétitions suivantes :