Séance du
jeudi 16 février 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
4e
session -
5e
séance
C 255
C 255
Le personnel du Bureau des autos nous communique, en
date du 10 février, ses remarques au sujet du SAN.
( )C255
Cette correspondance sera renvoyée à la commission judiciaire, avec les PL 7209 et 7213, ainsi que la M 967 (points 37 à 39 de notre ordre du jour).