Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

Par sa missive du 30 janvier, M. Armand Bossard intervient à propos d'une erreur dans la loi sur la surveillance de la gestion administrative et propose de pénaliser les députés en leur faisant abandonner un jeton de présence au profit de l'Association du bien des aveugles. ( )C252