Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 4^e session - 5^e séance

Par son courrier du 8 février, le CE nous transmet la décision de la Commission fédérale des banques pour laquelle la surveillance de la Banque cantonale genevoise incombe à la commission des banques dès le 1er février de cette année. ( )  C247