Séance du vendredi 20 janvier 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 3^e session - 4^e séance

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- que l'utilisation du bois tropical dans la construction doit être évitée au profit de l'utilisation du bois indigène;

- que l'utilisation du bois tropical (azobé) dans la construction du tram 13 répond avant tout à un choix économique;

- que Genève doit mériter le titre de capitale de l'environnement, en pratiquant une politique respectueuse de l'environnement ici et ailleurs,

invite le Conseil d'Etat

- à éviter d'utiliser du bois tropical dans les constructions, en lui préférant le bois indigène;

- à s'assurer, en cas d'utilisation inévitable du bois tropical, qu'il provienne d'une forêt exploitée selon les principes et critères du Forest Stewardship Council (FSC) et qu'il soit en conséquence muni d'un label écologique reconnu par cette organisation;

- à se tenir informé de l'évolution des produits recyclés pouvant servir de matériau de substitution, sur le marché national et international.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'utilisation du bois tropical dans la construction du tram 13 répond avant tout à un critère économique. M. Philippe Joye l'a reconnu dans sa réponse à une interpellation urgente de notre groupe.

Le bois exotique utilisé, qui répond au doux nom d'azobé, possède les caractéristiques d'être très dense et imputrescible. Il ne trouverait pas son pareil dans les bois indigènes. Cela reste à prouver !

En effet, après consultation de deux experts de l'utilisation du bois dans la construction et notamment pour les traverses de chemins de fer , il apparaît que le chêne et/ou le hêtre autoclavés (traités au créosote) auraient très bien pu convenir pour le tram 13. Ces bois sont notamment utilisés pour les traverses de chemins de fer, en tout cas aussi exposées aux intempéries que celles d'un tram. Plus d'un tiers des traverse de chemin de fer en Suisse sont encore en bois. Le chêne et le hêtre autoclavés ont en principe une durabilité de 35 à 40 ans. Ces experts sont à disposition et il est étonnant qu'ils n'aient pas été consultés alors qu'ils sont donnés comme référence par l'institut suisse du bois (Cedotec).

Néanmoins, lorsque l'on veut tout de même utiliser du bois exotique, quelques critères doivent être absolument respectés :

1. On doit s'assurer avant qu'aucun bois indigène ne peut être utilisé. Nous rappelons à cet égard que les Verts se sont toujours engagés pour l'utilisation du bois dans la construction (voir Palexpo, Maison de l'environnement)

2. On doit ensuite s'assurer que le bois exotique provient de pays ayant une politique forestière respectueuse de l'environnement. Ces pays sont recensés, ils font partie du Forest Steward Shep Council. Cette organisation créee en 1993 réunit des représentants des milieux scientifiques, de la protection de l'environnement et de l'économie. Elle vise à mettre en place un label écologique qui serait décerné sur demande (système du label volontaire) à tout propriétaire d'une forêt gérée selon les principes et les critères qu'elle a établis.

Dans le cas du tram 13, nous savons que le bois provient d'un pays d'Afrique de l'Ouest, sans savoir exactement lequel. Et nous savons aussi qu'à l'heure actuelle l'exploitation du bois en Afrique de l'Ouest ne répond pas aux critères énoncés. Au Cameroun, par exemple, des entreprises occidentales et notamment françaises, pratiquent des coupes massives et destructrices. D'autres pays comme le Nigéria, la Côte d'Ivoire ou le Ghana ont déjà perdu la plus grande partie de leurs forêts originelles à cause d'une exploitation désastreuse.

3. On doit étudier la possibilité d'utiliser des produits de substitution, surtout lorsque cela permet de contribuer à une élimination moins nocive des déchets.

Il existe, par exemple, un produit fabriqué en Allemagne à base de vieux pneus recyclés, qui aurait dans le cas du tram 13 pu se substituer à l'utilisation de bois exotique.

Cette solution aurait amené une plus-value au crédit de construction d'environ 3%. Soit, pour le tram 13, un supplément d'environ 334 000 F sur un total de plus de 10 millions de F.

Il est évident que l'exploitation des matières premières est meilleur marché à court terme. Mais cela va à l'encontre de la politique de développement durable. Le critère économique à court terme est secondaire face aux impacts désastreux de l'exploitation sauvage des forêts, pour les êtres humains, pour la flore et pour la faune.

Quant au développement technologique des produits de substitution, il représente un facteur de création d'emploi non négligeable, de même qu'une contribution à la diminution de la masse des déchets. Il vaut la peine de l'encourager !

Il est vrai, Mesdames et Messieurs les députés, que la protection de notre environnement a un coût et que si Genève veut se doter du titre de Capitale de l'environnement, elle devra s'en donner les moyens.

Le but de cette motion est de demander au Conseil d'Etat d'appliquer une politique respectueuse de l'environnement et d'éviter, voire d'abandonner, désormais l'usage du bois tropical dans les constructions qu'il entreprend.

Nous vous remercions de bien vouloir l'accepter en la renvoyant soit directement au Conseil d'Etat, soit en commission des travaux où nous pourrions entendre un certain nombre de spécialistes, tant dans le domaine de la protection de l'environnement, que dans celui du recyclage.

Débat

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Cette motion fait suite à l'interpellation urgente que j'avais développée au mois de novembre. M. Joye m'avait répondu d'une manière partiellement satisfaisante, et, comme vous le savez, les interpellations urgentes ne permettent pas de dupliquer.

La réponse était partiellement satisfaisante notamment sur la provenance du bois, ce qui est fondamental, puisque certains pays ont une politique forestière désastreuse. Souvent, les entreprises intermédiaires font fort peu de cas de ce qui se passe dans les pays exportateurs, privilégiant plutôt l'économie financière. Suite à cette réponse, nous avons donc décidé d'aller un peu plus loin dans nos recherches sans se focaliser sur le problème du tram 13, du moins dans les invites. Il est par contre mentionné dans les considérants, et l'enquête menée est relatée dans l'exposé des motifs. Cela s'arrête là en ce qui concerne le tram 13.

Par contre, le principe reste, d'où le dépôt de cette motion. Ce principe et les invites adressées au Conseil d'Etat sont relativement simples. Précisons d'emblée que nous sommes favorables à l'emploi du bois dans la construction. Nous l'avons déjà dit, et nous aurons l'occasion de le redire. Nous préférons l'usage du bois indigène, raison de la première invite. Nous sommes extrêmement sensibles à la provenance de ce bois. Le combat de Bruno Manser pour les forêts tropicales ou les images de déforestation sauvage dans les pays du tiers-monde sont connus par vous tous. Toute explication supplémentaire me paraît donc superflue.

Une organisation mondiale se préoccupe particulièrement de ce problème. Cette organisation, créée en 1993, réunit des représentants des milieux scientifiques de la protection de l'environnement et de l'économie. Elle vise à mettre en place un label écologique qui serait décerné sur demande à tout propriétaire d'une forêt gérée selon les principes et les critères qu'elle a établis. Ces critères devront respecter l'environnement des populations concernées. Notre seconde invite demande donc au Conseil d'Etat qu'il reconnaisse cette organisation et qu'il s'assure, en cas d'utilisation inévitable du bois tropical, qu'il provienne bien d'une forêt exploitée selon ces principes.

Nous avons enfin souhaité, par le biais de la troisième invite, intégrer une politique de gestion des déchets cohérente. Le marché national et international du recyclage est en évolution permanente grâce aux nouvelles technologies, et il est important de se tenir très régulièrement informés des nouveautés qui pourraient être appliquées dans notre canton. Le produit de substitution, dont nous parlons dans la motion, existe sur le marché allemand. Il est fabriqué à base de pneus recyclés, d'où son intérêt, sachant que la destruction des pneus est extrêmement polluante, et il peut servir de substitution à l'usage du bois exotique. Il est vrai - M. Joye l'a rappelé dans sa réponse à mon interpellation - que ce produit est plus onéreux que le bois exotique. Il est évident que l'exploitation des matières premières est meilleur marché à court terme, mais nous devons, pour la survie de la planète, penser au long terme et au développement durable. A cet égard, le critère à court terme est secondaire face aux impacts désastreux de l'exploitation sauvage des forêts pour les êtres humains, pour la flore et pour la faune.

J'ajoute également, en ouvrant une petite parenthèse, car ce n'est pas le sujet de cette motion mais il n'est pas inintéressant de le rappeler, que le marché du recyclage est porteur de beaucoup d'espoirs dans la création de nouveaux emplois. Voilà donc pour la troisième invite.

Voilà, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la présentation de cette motion qui n'a pas la prétention de faire le tour du problème ni d'inclure tous les détails techniques que certains auraient pu souhaiter et que je me réjouis d'entendre. Je pense qu'il est important que cette motion transite par la commission des travaux. L'audition de certains experts, tant dans le domaine de la construction que dans celui de l'environnement, pourrait être particulièrement intéressante.

Je vous suggère donc, en conclusion, si vous réservez un bon accueil à cette motion, d'accepter de la renvoyer à la commission des travaux.

M. Roger Beer (R). Cette motion «écolo»...

M. David Revaclier. Verte !

M. Roger Beer. ...ou verte montre à l'évidence que les nouvelles facilités offertes par notre règlement ne servent finalement pas à grand-chose. En effet, nous avons offert la possibilité de l'interpellation urgente, et nous avons eu droit au «show écolo»...

Les radicaux. Vert !

M. Roger Beer. ...sur le bois utilisé dans le cadre des travaux pour le tram. La réponse a été relativement conséquente, et, malgré cela, quelques semaines plus tard, une motion est déposée sur le même sujet. Dans deux mois un projet de loi sera peut-être déposé !

Je constate que, malgré l'ostracisme politique de votre motion, notre parti aurait pu la signer; j'imagine que d'autres partis auraient également pu la signer. (Remarques ironiques.)

Malgré tout, j'aimerais dire deux choses par rapport à votre discours. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de faire très attention à l'utilisation du bois exotique et, surtout, de sa provenance. Vous évoquez la problématique du label. Le label est une bonne chose par rapport à notre société relativement intellectualisée. Malheureusement, par rapport au marchandage du bois exotique, c'est extrêmement difficile à vérifier. Je vous suis entièrement sur ce point, et je pense que d'autres peuvent vous suivre.

Mais tout le problème réside dans la vérification de la valeur de ces labels, et vous le savez très bien parce que nous avons les mêmes interlocuteurs. S'agissant de l'utilisation du bois, je ne me permettrai pas de défendre l'azobé, ou un autre bois tropical, dans le cadre de la construction pour des raisons purement techniques. Finalement, nous pouvons comprendre les raisons économiques, qu'elles soient défendables ou non - je ne m'étendrai pas sur cette question - mais un certain nombre de bois indigènes n'ont pas toutes les qualités requises pour la construction. Ce n'est pas un scoop, je crois que l'on doit largement utiliser le bois indigène et c'est sur ce point que votre motion m'intéresse.

C'est pourquoi j'interviendrai très lourdement auprès du conseiller d'Etat chargé des travaux. L'effort a été fourni une fois pour utiliser du bois dans une construction importante, mais cela n'a pas été suivi. Le Grand Conseil doit donner une impulsion pour que ce qui a été effectué avec toutes les difficultés technologiques que cela suppose, car on ne les maîtrise pas depuis aussi longtemps que le béton et le métal, soit suivi d'autres actions. C'est également le rôle de l'Etat. En ce sens, votre motion est intéressante.

Une voix. Merci, Roger !

M. Roger Beer. Avec cette précision, j'aurais pensé qu'il fallait la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Il paraît que vous voulez en discuter à la commission des travaux. Eh bien, le parti radical, malgré certaines réticences, ne s'opposera pas à son renvoi à la commission des travaux.

M. Michel Ducret (R). J'apporte une petite précision. En page 2, au début de l'exposé des motifs, les motionnaires répondent de facto à leurs propres questions et citent les bois indigènes exposés aux intempéries. L'erreur est que dans le cas présenté ce n'est pas le cas des traverses de tram, contrairement à ce qui est écrit, celles-ci sont enrobées dans le bitume et ne sont pas aérées, ce qui nécessite un bois différent. En fait, les motionnaires ont saisi un prétexte sur la base d'une incompréhension pour lancer une idée générale respectable et à laquelle ils croient. L'alternative éventuelle serait plutôt d'autres matières, peut-être recyclées; mais alors la première question qui se pose est de connaître le bilan écologique de ces matières recyclées. Ensuite, de meilleurs combats peuvent être menés en faveur du bois indigène, même dans les traverses de chemin de fer, mais au niveau fédéral, au niveau des CFF, notamment, plutôt que de s'attaquer à un cas spécifique sur lequel technologie et coût s'accordent pour être la meilleure solution. En l'occurrence, je peux rappeler ici que la polémique sur les traverses béton contre les traverses bois, toutes les deux d'ailleurs indigènes, se poursuit depuis 1990 au niveau fédéral. En effet, entre 1989 et 1990, les commandes de bois de traverses par les CFF ont passé de 22 000 m3 à 18 000 m3 et cette tendance s'est accentuée. Elle se poursuit aujourd'hui, et c'est d'abord un combat des cantons forestiers.

J'aimerais tout de même signaler que la traverse bois interdit le désherbage écologique des voies. C'est aussi un problème qu'il ne faut pas négliger. Il faut donc apprécier les problèmes dans leur ensemble.

S'agissant des considérations sur la portée générale de la motion qui reste intéressante et justifie ce renvoi en commission, bien entendu, je rejoins mon préopinant sur la position du groupe.

M. René Longet (S). Notre groupe a examiné cette proposition de motion avec beaucoup d'intérêt. Nous n'émettrons pas les réserves exprimées par M. Beer. Au contraire, nous estimons que cette motion met en évidence un problème tout à fait essentiel de la situation environnementale du monde d'aujourd'hui. Je n'ai pas besoin de revenir sur le fond du problème que chacun connaît. Bruno Manser sera à Genève la semaine prochaine et nous pourrons nous renseigner à la source. Heureusement qu'il est là pour sauver l'honneur de notre pays !

Il faut savoir que chaque année dans le monde la forêt tropicale disparaît au rythme d'une surface équivalente à celle de notre pays. Cette évolution n'est pas encore stoppée, ni même freinée, malgré tous les efforts faits dans ce sens. Il nous incombe de choisir entre ceux qui se battent pour sauver ce patrimoine et ceux qui le détruisent, entre ceux qui font quelque chose et ceux qui laissent faire ! Les arguties entendues, celles qu'on entend et celles qu'on entendra encore sont relativement de peu d'importance par rapport à la vraie dimension du problème. On ne peut pas toujours trouver des excuses pour dire qu'on ne peut pas suivre les idées que, par ailleurs, on professe à longueur de journée.

Monsieur Haegi, vous avez été de ceux qui nous ont dit que Genève doit être exemplaire vu nos ambitions en matière environnementale. Nous savons tous, même si la prospérité est de moins en moins bien répartie dans notre pays, que dans les comparaisons internationales notre pays reste dans le top niveau du PNB. Si un canton comme Genève, si un pays comme la Suisse ne sont pas capables de pratiquer ce que l'ensemble de la planète dit vouloir faire, on ne peut pas s'attendre à ce que les choses s'améliorent. C'est à nous de faire chez nous ce que chacun doit faire, c'est-à-dire promouvoir absolument cette gestion durable des forêts.

Vous savez, Mesdames et Messieurs - et M. Beer le sait encore mieux que quiconque - que la forêt tropicale est infiniment plus fragile que notre forêt. Les conditions climatiques sont dures : avec les pluies tropicales le peu d'humus est lessivé en peu de saisons, le soleil cuit ce qui reste, et ainsi plus rien ne repousse lorsque la forêt tropicale est déboisée. C'est le désert qui remplace en peu de temps la forêt, dont la luxuriance laisse supposer une solidité qu'elle n'a pas. Environ 50% des espèces animales et végétales de la terre se trouvent dans les forêts tropicales humides. Nous ne pouvons pas fermer les yeux et dire simplement que nous avons des problèmes techniques, des problèmes de budget aux TPG et autres arguments de coût. C'est une attitude tout simplement irresponsable et, d'une certaine manière, c'est prendre ceux qui ont moins de moyens pour des imbéciles. C'est à nous de faire le premier pas. C'est nous qui en avons les moyens, et si nous ne faisons pas cette démarche, rien n'est possible.

Lorsque l'on veut promouvoir des transports publics au nom de l'environnement, on doit être cohérent jusqu'au bout, et on doit, logiquement, quand on sait qu'il y a excès de bois en Suisse et qu'on ne sait pas que faire de nos forêts, de ce bois - la sylviculture suisse se porte très mal - être très exigeant avec le bois importé et offrir un débouché à celui que l'on possède.

Evidemment, et ce sera ma conclusion, c'est tout le problème de la rentabilité. La sylviculture va mal pour des questions de rentabilité. On détruit les forêts du monde pour des questions de rentabilité. Monsieur Joye, vous avez répondu à la question de Mme Bugnon que nous avions des problèmes d'argent. Eh bien, justement, il faudrait pousser le raisonnement un peu plus loin. J'aimerais insister sur ce point, parce qu'il faudrait admettre que dans le monde, et dans le commerce mondial, les lois de la rentabilité sont faussées. Ces lois sont des indicateurs qui peuvent être parfaitement faussés. Il faut le savoir et le dire. Pourquoi y a-t-il dans le monde entier des gens qui proposent des écotaxes, un round vert du GATT, un droit international de l'environnement ? C'est justement pour corriger cela, c'est pour que la rentabilité environnementale et la rentabilité financière aillent de pair. Monsieur Joye, cette conclusion manquait dans votre réponse. Lorsque j'ai pris connaissance de votre réponse, je me suis dit que l'on ne pouvait pas rester au constat d'impuissance. En effet, lorsque vous avez des chiffres noirs dans la caisse, ce sont souvent des chiffres rouges pour notre survie. Il faut donc changer un certain nombre de conditionnements à la source. Notre avenir est au prix d'un peu de créativité, d'un peu d'audace économique et technique. C'est la raison pour laquelle cette motion est très importante. Si le renvoi en commission lui donne plus d'importance, je suis pour le renvoi en commission, et j'espère beaucoup que ce Grand Conseil fera ce qu'il faut pour que nous puissions apporter notre contribution aux changements nécessaires.

M. Olivier Lorenzini (PDC). Je serai certainement un peu plus bref que M. Longet par rapport à cette motion. Je tiens tout d'abord à dire que le groupe démocrate-chrétien...

Une voix. Ce qu'il en reste !

M. Olivier Lorenzini, regardant autour de lui. Oui, ce qu'il en reste ! (Rires.)

...soutiendra le renvoi de cette motion à la commission des travaux. Cela étant, je tiens à vous faire part de deux ou trois données par rapport à cette motion. L'exploitation du bois dans les forêts tropicales représente 1 400 millions de mètres cubes par an. Sur cette quantité, 250 millions de mètres cubes partent dans la construction et 1 150 millions de mètres cubes sont utilisés comme bois de chauffage dans les régions où celui-ci est exploité. Dans les 250 millions de mètres cubes destinés à la construction, 200 millions sont utilisés pour la construction dans les pays tropicaux et seulement 50 millions sont exportés dans nos pays occidentaux, y compris le Japon, qui, comme vous le savez, est un fort utilisateur de bois.

Même si les considérants de cette motion sont tout à fait louables, vous remarquerez, tout comme moi, au vu des ces chiffres, que notre consommation est tout à fait minime. Cette motion indique que l'on aurait pu utiliser du chêne. Je tiens à vous signaler que les chênes qui sont coupés actuellement dans la forêt de Troncey, en France, ont été plantés par Colbert, conseiller du roi Louis XIV ! Alors, dites-vous bien que nous pourrons utiliser le chêne modérément, tandis que ces bois exotiques, malheureusement et heureusement, atteignent leur maturité au bout de soixante ans seulement, ce qui fait que nous pouvons les utiliser plus rapidement pour la construction.

J'ose espérer que ces chiffres seront répétés lors de l'examen de cette motion, et je me réjouis des conclusions de la commission des travaux à ce propos.

M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Suite aux propos tenus lors des différentes interventions, il n'est pas besoin de revenir sur certains points.

Néanmoins, je rappelle que si nous voulons préserver l'environnement de notre planète, il faut montrer un certain courage dans les projets que nous présentons. Par exemple, les soumissions. Dans la situation actuelle, la majorité, soit ceux qui gouvernent, accepte les solutions les plus économes, mais sans poser les problèmes fondamentaux qui ont été évoqués ce soir par les motionnaires. Pourtant, il existe des produits de substitution. Les compagnies allemandes - du reste Mme Fabienne Bugnon l'a relevé - ont de tels produits qui se prêtent très bien à ces travaux, mais on ne peut pas les utiliser en raison des coûts, et, par conséquent, des profits de certains. Il faut changer notre optique et avoir le courage de faire des sacrifices sur le prix global de la pose de ces bois et ce faisant nous pourrons répondre à la motion de nos collègues.

Tant que le chef du département des travaux publics nous dira qu'il faut augmenter le prix d'un projet pour aller dans ce sens, nous verrons bien le nombre de personnes qui seront d'accord. Je me réserve d'intervenir à nouveau sur ce sujet. Pour la rénovation du Palais Wilson, malgré l'intervention d'un certain nombre de députés pour essayer de promouvoir le concept du bois lamellé/collé dans la Maison de l'environnement, un effort très important aurait pu être fait sans en augmenter le coût. Ceux qui ont fait de grandes déclarations dans cette salle n'ont pas suivi ce dossier. Nous aurons du béton, encore du béton et toujours du béton dans la Maison de l'environnement.

Des voix radicales. C'est Stich qui l'a voulu !

M. Jean-Pierre Lyon. Nous aurions pu utiliser du bois suisse pour cette rénovation. Il faut renvoyer cette motion et avoir le courage d'aller jusqu'au bout de ce projet.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je tiens tout d'abord à dire que le gouvernement est absolument d'accord que cette motion soit renvoyée en commission, parce qu'il en perçoit l'importance et l'utilité.

Si j'accepte tout à fait le premier considérant, je dois compléter le deuxième. Dans la construction du tram 13, la réponse à un choix économique est incomplète. En effet, les critères que j'ai déjà argumentés avaient également trait à l'usage du matériau de substitution. Premièrement, ce matériau de substitution était tout à fait récent. Deuxièmement, nous avons été pris de court, car il n'était pas prêt dans les délais, c'est tout à fait vrai. Troisièmement, M. Longet connaît très bien cette problématique et il ne sert à rien de vouloir imposer des matériaux de substitution dont les prix ne sont pas à peu près équivalents au matériau principal dans une stratégie de la durabilité.

S'agissant des invites, j'adhère tout à fait à celle qui suggère d'éviter d'utiliser du bois tropical dans les constructions, en lui préférant le bois indigène, tout en reconnaissant avec M. Lorenzini que les pourcentages concernés par cet objet sont bien en dessous des pourcentages de bois de chauffage; mais l'un n'excuse pas l'autre.

Je suis aussi d'accord avec la deuxième invite qui propose l'usage des principes et critères du Forest Steward Shep Council, tout en sentant que des problèmes se posent du point de vue de leur contrôle.

L'évolution des produits recyclés pouvant servir de matériau de substitution est une chose tout à fait possible.

M. Lyon attend de voir qui sera d'accord d'adjuger les travaux à des prix plus élevés. Je pense qu'il faudra faire un choix, ce qui est raisonnable.

(M. Lyon converse avec Mme Torracinta-Pache.)

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Mais, apparemment, M. Lyon ne s'intéresse pas du tout à ce qui se dit ! Monsieur Lyon, c'est dommage au sujet du Palais Wilson de parler d'un concept de bois lamellé/collé. Il n'y aurait pas eu un gramme de bois visible dans le Palais Wilson là où son usage était proposé.

Enfin - cette question est au moins aussi importante, Madame Bugnon, que la question de la protection de la forêt - il faut que les matériaux de substitution soient vraiment compétitifs au niveau des prix. C'est une réalité reconnue par tous les milieux qui se préoccupent d'environnement.

Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des travaux.