Séance du
vendredi 20 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
4e
séance
Points initiaux
No 4
Vendredi 20 janvier 1995,
nuit
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 20 h 45.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Claire Chalut, Pierre Ducrest, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Luc Gilly, David Hiler, Claude Howald, René Koechlin, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
La présidente. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :