Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 3e session - 2e séance

E 761
8. Tirage au sort de deux membres suppléants de la commission de grâce en remplacement de M. Nicolas Von der Weid et de Mme Sylvie Hottelier, démissionnaires. ( )E761

La présidente. Le sort a désigné M. René Koechlin, pour le parti libéral, et Mme Erica Deuber-Pauli, pour l'Alliance de gauche. (Applaudissements.)

 

9. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :