Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
2e
séance
E 761
E 761
8. Tirage au sort de deux membres suppléants de la
commission de grâce en remplacement de M. Nicolas Von der Weid
et de Mme Sylvie Hottelier, démissionnaires.
( )E761
La présidente. Le sort a désigné M. René Koechlin, pour le parti libéral, et Mme Erica Deuber-Pauli, pour l'Alliance de gauche. (Applaudissements.)
9. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :