Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 3^e session - 2^e séance

E 756

4. Prestation de serment de M. François Paychère, élu substitut du procureur général. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E756

Mémorial 1995 : Election, 20.

M. François Paychère est assermenté. (Applaudissements.)