Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
C 238
C 238
Par un courrier du 12.01.95, M. Flavio Cotti, chef du
département des affaires étrangères, nous adresse
ses observations au sujet de la résolution 273 (venue de M.
Salman Rushdie à Genève) qui a été
renvoyée aux autorités fédérales le 18 novembre
1994. ( )C238