Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 3^e session - 1^re séance

M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Vous n'êtes pas sans savoir que l'affaire du SAN est remise sur la place publique. Je me demande si le Conseil d'Etat lit la «Feuille d'avis officielle», car le résultat a été sans appel : plus de 61% des citoyennes et citoyens ont refusé le projet de délégation du service des automobiles et de la navigation ! Comment le Conseil d'Etat analyse-t-il le résultat d'une telle votation ?

Ce qui nous interpelle, c'est la situation dans laquelle se trouvent les employés du SAN. Depuis le printemps passé, ils ont vécu une situation difficile. Je le sais en tant que syndicaliste. Après avoir soupiré de soulagement après le résultat de la votation, ils sont à nouveau dans une situation inconfortable, à peine un mois et demi après. Je suis en partie satisfait sur un certain nombre de réponses parues dans la presse, mais j'aimerais bien qu'elles figurent au Mémorial. C'est pour cela que je demande que ces messieurs du Conseil d'Etat fassent la même déclaration qu'ils ont déjà faite à la presse, comme cela les choses seront claires.

Le Conseil d'Etat pense-t-il présenter un projet de loi pour revitaliser ce service ? Nos collègues du parti socialiste ont déjà fait cette suggestion. Faut-il que le Conseil d'Etat présente ce projet de loi ou les députés doivent-ils le faire eux-mêmes ?

Je reviens sur un sujet qui ne fera pas plaisir à M. Ramseyer, je veux parler de la direction du bureau des autos. Notre collègue député, M. Dominique Hausser, avait évoqué, au mois de décembre, le problème du maintien ou non de M. Pally à la direction de ce service. J'estime, Monsieur le conseiller d'Etat, qu'un commis de l'Etat doit défendre son service et être un serviteur fidèle. Or, toutes ses déclarations - je peux en parler, car j'étais membre de la commission - prouvent le contraire, puisqu'il était totalement acquis au service privé. Monsieur Ramseyer, vous avez dit que M. Pally avait la confiance du Conseil d'Etat, eh bien je prétends que vous devriez réviser votre jugement ! J'espère que vous allez me répondre très en détail sur ce point, parce que le personnel commence à être las de cette situation. Vous devez vous engager pour les rassurer !

La présidente. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 42 ter.