Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 3e session - 1re séance

RD 233-1

RD 233-1
6. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier une éventuelle incompatibilité de :a)  Mme Vérène Nicollier, appelée à remplacer M. Nicolas Von der Weid, député démissionnaire;b)  M. Matthias Butikofer, appelé à remplacer Mme Sylvie Hottelier, députée démissionnaire. ( -)RD233
Rapport de Mme Fabienne Bugnon (E), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Mme Fabienne Bugnon (Ve), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie mercredi 11 janvier. Elle a étudié la candidature de Mme Vérène Nicollier, née le 11 décembre 1941, originaire de Genève et Vevey, dont la profession principale est assistante du conservateur du musée de la Fondation Baur. La commission des droits politiques n'a constaté aucune incompatibilité entre la profession de Mme Nicollier et la charge de député.

La commission s'est ensuite penchée sur la candidature de M. Matthias Butikofer, né le 21 novembre 1962, originaire de Berne, dont la profession principale est assistant social à l'AVIVO. La commission n'a remarqué aucune incompatibilité.

Elle vous recommande donc d'accepter la prestation de serment de Mme Vérène Nicollier, ainsi que celle de M. Matthias Butikofer.

La présidente. Mme Vérène Nicollier prêtera serment ce soir, à notre séance de nuit.