Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
E 757
E 757
16. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Justice de paix et Chambre des tutelles
en remplacement de M. Cédric-Laurent Michel, élu juge
à la Justice de paix et Chambres des tutelles. (Entrée en
fonctions : 1er février 1995). ( )E757
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christophe Zellweger, présentée par le parti libéral.
M. Christophe Zellweger est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.