Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
E 756
E 756
15. Election d'un substitut ou d'une substitute du
procureur général, en remplacement de M. Leonardo
Malfanti, élu juge d'instruction. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E756
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Paychère, présentée par le parti socialiste.
M. François Paychère est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.