Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
E 755
E 755
14. Election d'un juge ou d'une juge au Tribunal de
première instance et de police, en remplacement de Mme Renate
Pfister-Liechti, élue juge à la Cour de justice.
(Entrée en fonctions : 1er juillet 1995).
( )E755
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean Ruffieux, présentée par le parti démocrate-chrétien.
M. Jean Ruffieux est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.