Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
E 753
E 753
13. Election d'un juge assesseur ou d'une juge
assesseuse au Tribunal des baux et loyers, représentant les
milieux immobiliers, en remplacement de M. André Wermuth qui
atteint la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er
avril 1995). ( )E753
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Mark Muller, présentée par la Chambre genevoise immobilière.
M. Mark Muller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.