Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
M 754
M 754
de Mme et M. Christine Sayegh et Alain Rouiller
concernant la participation aux élections/votations.
( ) M754
La présidente. Il en sera fait ainsi.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis réponses aux questions écrites suivantes :