Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
M 967
M 967
de M. Laurent Moutinot (S) et Mmes Fabienne
Blanc-Kühn (S) et Micheline Calmy-Rey (S) sur la
revitalisation du service des automobiles et de la navigation.
( ) M967
Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). J'annonce le dépôt, pour le prochain Grand Conseil, d'une proposition de motion visant à la création d'une unité spécifique permettant d'accueillir des condamnés pour perversions sexuelles graves. J'espère également que cette motion sera soutenue par les autres partis.
La présidente. Elles figureront à l'odre du jour d'une prochaine séance.
M. Armand Lombard (L). J'annonce le retrait de la motion suivante :