Séance du
jeudi 19 janvier 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
3e
session -
1re
séance
P 1062
P 1062
Relative à une demande d'autorisation pour la
crèche Grain de ciel. ( ) P1062
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :