Séance du
vendredi 16 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
52e
séance
Points initiaux
No 52
Vendredi 16 décembre 1994,
soir
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 17 h 40.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Liliane Charrière Urben, Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, René Ecuyer, Catherine Fatio, Luc Gilly, David Hiler et Maria Roth-Bernasconi, députés.
3. Correspondance.
La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :