Séance du
vendredi 16 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
51e
séance
M 963
M 963
de MM. Philippe Schaller (DC), Bénédict
Fontanet (DC) et Pierre-François Unger (DC) concernant les
emplois à domicile. ( ) M963
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.