Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
48e
séance
C 234
C 234
En date du 15.12.94, M. Philippe Joye nous adresse
copie de sa lettre, par laquelle il répond à M. Christian
Grobet suite à son courrier du 9 décembre.
( )C234
Il en est pris acte.
M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Je regrette, Madame, mais j'ai demandé la lecture de cette lettre ! J'ai pas le droit ?
La présidente. Mais tout à fait, Monsieur ! Je ne vous ai pas vu et Mme Johner n'a pas attiré mon attention sur le fait... (Contestations.) Cette demande est-elle soutenue ?
M. Jean-Pierre Lyon. Oui !
La présidente. Je regrette, il faut neuf personnes, il n'y en avait que quatre. Cette lettre ne sera pas lue.
M. Jean-Pierre Lyon. Après, on nous dit qu'on est des tricheurs !
Des voix libérales. Ooh !
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :