Séance du jeudi 15 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 48^e séance

No 48

Jeudi 15 décembre 1994,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 22 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn, Catherine Fatio, Luc Gilly, David Hiler et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Bernard Annen(L). (La salle du Grand Conseil est pratiquement vide, seul le groupe libéral est au complet.) J'ai une proposition à vous faire concernant l'ordre du jour. Etant donné la longueur et l'importance du débat qui nous a occupés à la séance précédente, le groupe libéral vous propose de traiter les points 24 à 31 directement liés au budget, de parler du budget proprement dit, d'importance capitale pour notre Etat, et, également, du projet de budget des SI directement lié à la constitution. Quant au reste de l'ordre du jour, nous vous proposons de le reporter au mois de janvier.

La présidente. Mais, Monsieur Annen, vous voulez que l'on commence le débat sur le budget maintenant ?

Des voix. Non, non !

M. Bernard Annen. C'est l'ordre du jour qui est à la discrétion de notre parlement. La première page de l'ordre du jour que vous nous avez donné nous précise que les points 24 à 31 doivent être traités avant le budget. Je vous propose, dès maintenant, de commencer ces points.

M. Dominique Hausser(S). Je vois que la courte pause que nous avons eue depuis la séance précédente n'a pas permis à M. Annen de se reposer suffisamment et lui fait faire des propositions qui sont pour le moins peu démocratiques...

M. Dominique Hausser. Il est évident que je n'ai pas le botin sous les yeux et que je ne vous ferai pas l'affront de vous le lire tout de suite, maintenant...

M. Dominique Hausser. C'est avec plaisir que je me permettrai de lire la table des matières de la première loi d'importance que je vais trouver afin de permettre à la majorité de ce parlement de se prononcer valablement sur la proposition de M. Annen. Il est évident que si l'on essaie d'utiliser les méthodes du type de celles de M. Annen, je me permettrai également d'utiliser les mêmes méthodes; j'ai effectivement dix minutes pour ma première intervention sur ce point et je les utiliserai tranquillement. Il reste approximativement huit minutes. Je suis désolé, Madame la présidente, je comprends votre énervement face à cette situation mais je ne crois pas que nous puissions discuter sur ce point de manière valable.

La présidente. Ecoutez, Monsieur Hausser, nous sommes saisis d'une proposition. Je suis obligée de la mettre aux voix, à moins que vous ne vouliez utiliser votre temps de parole, mais alors utilisez-le, parce que sinon je passe au vote. (Chahut sur les bancs libéraux.)

M. Dominique Hausser. (Le règlement à la main.) Je prendrai donc la loi sur... (L'orateur est interrompu par la présidente qui cède la parole au président du Conseil d'Etat.)

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Le programme prévoit que demain matin, à 8 h, nous commencions les points de l'ordre du jour ayant trait au budget. Dans le cadre du budget, il y a notamment deux projets importants - celui du PLEND et celui de la modification de la loi sur le traitement de la fonction publique - et toute une série de «petits» projets qui sont des subventions ou autres. Ces projets vont du point 26 au point 31. A partir du point 32 débute la loi budgétaire proprement dite et son train de lois d'investissement.

Le bon sens, compte tenu de notre journée de demain et de l'importance des travaux - je suis inquiet de savoir si Genève aura un budget demain soir ou pas et cela dépend du parlement - serait de passer, comme vous l'aviez suggéré, au budget des SI, puis aux «petits» projets tels que ceux concernant «La Corolle», «Couple et famille» et autres, de telle sorte que nous gagnions un peu de temps pour demain matin où nous aurons le gros du programme à établir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :