Séance du jeudi 15 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 47^e séance

Elle sera renvoyée à la commission des pétitions. 

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). J'annonce le retrait de la motion suivante :