Séance du jeudi 15 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 47^e séance

Pour faire suite à la procédure de consultation, le Conseil d'Etat répond, en date du 23 novembre, à M. Kaspar Villiger, conseiller fédéral chargé du département militaire, au sujet du projet d'arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres. ( )  C226