Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
47e
séance
E 750
E 750
10. Election d'un juge ou d'une juge à la Justice
de paix et Chambre des tutelles, en remplacement de M. Roger Dami,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er
février 1995). ( )E750
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cédric-Laurent Michel, présentée par le parti libéral. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Cédric-Laurent Michel est élu tacitement. Actuellement au service militaire, il prêtera serment lors de la séance de janvier.