Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
47e
séance
E 749
E 749
9. Election d'un juge ou d'une juge d'instruction en
remplacement de M. Jean-Nicolas Roten, élu juge au Tribunal de
première instance. (Entrée en fonctions : 10 janvier
1995). ( )E749
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Leonardo Malfanti, présentée par le parti socialiste. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Leonardo Malfanti est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.