Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
47e
séance
I 1923
I 1923
de M. Bernard Lescaze (R) Conseil économique et
social : incompatibilité avec le Grand Conseil ou
incohérence du Conseil d'Etat.
( ) I1923
Cosignataires : Thomas Büchi, Roger Beer, John Dupraz, Michèle Wavre, Daniel Ducommun.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.