Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
47e
séance
M 961
M 961
de MM. Laurent Moutinot (S), Hervé Burdet (L),
Claude Blanc (DC), Christian Ferrazino (AG), Roger Beer (R) et
Andreas Saurer (E) sur la rémunération des commissaires
au sein des diverses commissions extra-parlementaires et autres
conseils d'institutions. ( ) M961
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :