Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
47e
séance
M 760
M 760
de la commission des droits politiques concernant
l'exercice du droit de vote par les personnes malvoyantes,
handicapées, voire illettrées; ( )
M760
sont devenues sans objet et doivent être retirées de la liste des objets en suspens.
Il en sera fait ainsi.
La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :