Séance du
jeudi 15 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
47e
séance
M 874
M 874
de Mme et M. Elisabeth Reusse-Decrey et Chaïm
Nissim concernant la politique cantonale en matière
d'énergie. ( ) M874
Cette motion concernant le regroupement des différents services s'occupant de l'énergie est retirée, puisque ce problème est résolu depuis que le département des travaux publics est devenu le département des travaux publics et de l'énergie.
La présidente. Faisant suite à l'adoption, le 20 octobre 1994, du projet de loi 6986 sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d'Etat nous informe que les propositions de motions suivantes :