Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 46^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. M. Lescaze s'est ému de ce que Mme Fabienne Blanc-Kühn aurait été désignée par le Conseil d'Etat au sein du Conseil économique et social.

Vous savez, Monsieur le député, que le règlement instaurant le Conseil économique et social prévoit que le Conseil économique et social en tant que tel, et non pas son bureau, est composé de soixante membres désignés à raison de vingt sur proposition des associations patronales, vingt sur proposition des organisations syndicales et vingt sur choix direct du Conseil d'Etat. Il n'y a pas d'incompatibilité dans le règlement entre la fonction de député et la capacité de siéger au Conseil économique et social. Il y a une incompatibilité, en revanche, entre la qualité de fonctionnaire et l'aptitude à siéger au sein du Conseil économique et social.

D'une manière générale, nous avons pris note des différentes propositions des partenaires sociaux. S'agissant des organisations syndicales, les propositions qui nous ont été transmises par la CGAS ont fait la part d'un équilibre très savant que la CGAS a essayé de réaliser entre les différentes organisations syndicales, respectivement la représentativité de chaque organisation syndicale. J'aimerais vous dire, bien évidemment, que Mme Fabienne Blanc-Kühn a été proposée par la CGAS en sa qualité de secrétaire de la FTMH et non pas en sa qualité de députée. Elle rentrait donc dans cette répartition équilibrée qu'a voulue la CGAS. Le Conseil d'Etat n'avait pas de raison de remettre en cause, au sein du Conseil économique et social, la qualité d'une personne qui était appelée à y siéger en raison de ses fonctions syndicales et des compétences qu'elle exerce dans ce secteur.

La présidente. (M. Lescaze demande à pouvoir prendre la parole.) Monsieur Lescaze, je suis navrée, je ne puis vous redonner la parole, l'interpellation urgente ne prévoit pas de duplique pour la personne qui a interpellé le Conseil d'Etat. Il vous reste à utiliser la voie, alors ordinaire, de l'interpellation.

M. Bernard Lescaze. C'est absolument inadmissible ! (Fort mécontentement du député Lescaze qui se dirige vers la mémorialiste pour demander un formulaire de demande d'interpellation. Rires de toutes parts.)

La présidente. Votre intervention est terminée !

M. Bernard Lescaze hurlant. C'est l'incohérence du Conseil d'Etat ! (Grand vacarme. M. Lescaze hurle de plus belle.)

Des députés claquant le couvercle de leur pupitre. Plus fort, plus fort ! (Eclats de rires sur tous les bancs, grand chahut.)