Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 46^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Sur la base de ce qui m'a été rapporté de l'interpellation de Mme Fabienne Blanc-Kühn, il s'agit du problème des carrossiers et du secteur de la carrosserie en général qui, effectivement, va se trouver sous peu sans convention collective.

Il y a donc un vide dans les rapports entre employeurs et travailleurs et cela peut engendrer des difficultés. Ces difficultés peuvent être, cas échéant, de deux ordres. D'une part, en ce qui concerne le travail au noir, puisque des instances paritaires ne sont plus là pour faire leur travail de prévention, mais aussi de détection, et, d'autre part, des difficultés peuvent également être relatives aux risques inhérents à ce type de métier. Dans la carrosserie, il y a un certain nombre de risques liés aux pratiques professionnelles.

Je voudrais vous dire que nous allons intervenir auprès de la profession, de façon à la sensibiliser sur ces risques, à lui annoncer que nous procéderons à des contrôles, à l'encourager à reprendre le dialogue avec les associations syndicales.

Cette interpellation urgente est close.