Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 46^e séance

E 752-1

4. Prestation de serment de Mme Renate Pfister-Liechti, élue juge à la Cour de justice. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1995). ( ) E752-1

Mémorial 1994 : Election, 5701.

Mme Renate Pfister-Liechti est assermentée.

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Est parvenue à la présidence la résolution suivante :