Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 46e séance

E 752-1
4. Prestation de serment de Mme Renate Pfister-Liechti, élue juge à la Cour de justice. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1995). ( ) E752-1
Mémorial 1994 : Election, 5701.

Mme Renate Pfister-Liechti est assermentée.  

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Est parvenue à la présidence la résolution suivante :